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Statuts

I: Dénomination, siège et buts

Dénomination

Article premier

Sous la dénomination « Association Arkäos » est constituée une association sans but lucratif et sans appartenance religieuse, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et des présents statuts.

Siège

Art. 2

Le siège de l’association est à Sierre.

Buts

Art. 3

 

Les buts d’Arkaös sont :

3.1 Fournir une aide à la conception et à la réalisation de projets audiovisuels ;

3.2 Créer des plateformes de rencontres entre réalisateurs, scénaristes, acteurs et spectateurs ;

3.3 Promouvoir les réalisations suisses et leur diffusion dans le canton du Valais et en Suisse ;
3.4 Promouvoir la culture audiovisuelle et cinéma auprès du public ;
3.5 Organiser des festivals en Valais et en Suisse.

II : Organisation

Organes

Art. 4

Les organes d’Arkaös sont :​

4.1 L’assemblée générale
4.2 Le comité
4.3 Les vérificateurs des comptes

--Membres--

Art. 5

5.1. Sont membres de l’association Arkaös les membres du comité et les membres ordinaires et les membres d’honneur.

Admission

5.2 Toute personne physique ou morale désirant devenir membre de l’association doit faire une demande d’affiliation écrite, par courriel ou lettre simple.

Obligation

5.3 Tout membre doit respecter les statuts de l’association. Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Démission

5.4 Un membre démissionnaire doit présenter sa démission par écrit, par lettre simple au siège de l’association, ou par courriel pour les membres passifs. En aucun cas la démission ne donne le droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ont été effectués par des membres restent acquis à l’association.

Exclusion

5.5 Un membre peut être exclu par le comité ou par l’assemblée générale s’il agit, en acte ou en parole, contre les intérêts de l’association, ou en cas de non- paiement des cotisations.

--Types de membres--

Art. 6

Membres ordinaires

6.1 Sont considérés comme membres ordinaires toutes les personnes qui en font la demande et soutiennent les buts de l’association.
Le futur membre décide, lors de sa demande d’affiliation, s’il souhaite être membre passif ou membre actif.

6.2 Le membre ordinaire est admis lorsqu’il a payé sa cotisation.
6.3 La qualité de membre ordinaire s’éteint par les mêmes causes que pour les membres du comité décrites à l’article 7.5.
6.4 L’association reconnaît deux types d’affiliation ordinaire :

Membres actifs

6.4.1 Les membres actifs :

6.4.1.1 Peut devenir membre actif toute personne physique participant régulièrement aux activités et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs de l’association.
6.4.1.2 Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans l’association.

6.4.1.3 Les membres actifs jouissent pleinement du droit de vote et du droit électoral en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
6.4.1.4 Un membre actif peut devenir membre passif de l’association après avoir transmis une demande écrite avant la fin de l’exercice en cours.

Membres passifs

6.4.1 Les membres passifs :

6.4.2.1 Peut devenir membre passif de l’association toute personne physique ou morale s’intéressant à l’association et désirant être informée des activités de celle-ci.
6.4.2.2 Les membres passifs ne jouissent ni du droit de vote ni du droit électoral lors des assemblées générales. Ils ne sont pas convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Cotisation

6.5 Les cotisations dont s’acquittent les membres actifs et passifs sont décidées en fonction des dépenses votées lors de l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Membre d’honneur

6.6 (Membre d’honneur) Le comité peut nommer membre d’honneur toute personne physique ou morale soutenant l’association financièrement ou d’une autre manière. Les membres d’honneur ne jouissent ni du droit de vote ni du droit électoral et ne paient pas de cotisations. Ils reçoivent une convocation à l’assemblée générale annuelle, mais ils ne votent pas et leur avis est exclusivement consultatif.

-- Le comité --

Art. 7

Compétences

7.1 Le comité a les compétences qui lui sont données de par la loi ainsi que celles que lui délègue l’assemblée générale.
C’est-à-dire :

7.1.1 Attribuer les divers postes ;
7.1.2 Elaborer le programme d’activité ;
7.1.3 Encaisser les cotisations, tenir les comptes et gérer les biens de l’association ;
7.1.4 Définir les modalités de rapport avec les contacts et amis de l’association ;
7.1.5 Réunir des projets audiovisuels, les sélectionner, les produire, les réaliser et les distribuer ;

7.2 Pour toutes ces activités, le comité peut déléguer des tâches à des tiers.

Constitution

7.3 Le comité est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et éventuellement de un à sept autres membres.

Nomination

7.4 Les membres du comité sont choisis par cooptation.

Fin d’activité d’un membre

7.5 La qualité de membre du comité s’éteint par :

7.5.1 La démission, qui peut intervenir en tout temps, par déclaration écrite au président ou au secrétaire.

7.5.2 Seulement pour les membres ordinaires : le refus de paiement de la cotisation.
7.5.3 Exclusion par suite de non-accomplissement des obligations morales ou financière de l’association. Les exclusions sont décidées par le comité. Les membres exclus ont droit de recours à l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.

7.5.4 Le décès.
7.5.5 La dissolution de l’association.

Séances

7.6 Le comité siège sur invitation du président ou de deux autres membres du comité ou si le tiers des membres ordinaires le réclame.

Quorum

7.7 Pour pouvoir délibérer le comité doit réunir la moitié de ses membres.

Vote

7.8 Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

Représentation

7.9 Le comité représente l’association à l’égard des tiers :

7.9.1 La signature de deux membres du comité engage juridiquement Arkaös.
7.9.2 La personne désignée en qualité de caissier-ère peut par sa signature individuelle engager valablement l’association pour toutes questions financières ayant trait à des retraits, dépôts ou commandes.

-- L'assemblée générale --

Art. 8

Composition

8.1 L’assemblée générale se compose des membres tel que définis à l’article 5.

Convocation

8.2 L’assemblée générale se réunit une fois par an.

8.2.1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Invitation

8.3 La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être communiqués, par écrit, aux membres trois semaines à l’avance.

Compétences

8.4 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est compétente pour toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité. En particulier elle :

8.4.1 Adopte et modifie les statuts ;
8.4.2 Se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres ; 8.4.3 Approuve le rapport annuel du comité ;
8.4.4 Approuve les comptes, le procès-verbal ;
8.4.5 Se prononce sur les propositions figurant à l’ordre du jour ;

8.4.6 Se prononce sur la dissolution de l’association.

Présidence

8.5 Le président, ou à son défaut un autre membre du comité, préside l’assemblée générale.

Vote

8.6 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix représentées.
8.7 Les décisions sont votées publiquement.
8.8 Une décision peut être votée même si elle ne figure pas à l’ordre du jour.
8.9 Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions portant sur :

8.9.1 L’exclusion d’un membre ;

8.9.2 La modification des statuts ;

8.9.3 La dissolution de l’association.

III : Finances

-

Art. 9

Comptes

9.1 Deux vérificateurs de comptes sont élus à l’assemblée générale.

9.2 L’assemblée générale approuve le rapport des vérificateurs.

Ressources

9.3 Les ressources d’Arkaös proviennent :

9.3.1 Des cotisations qui sont fixées à CHF 35.- par année et par personne ;

9.3.1.1 Les membres du comité sont dispensés de la cotisation ;

9.3.2 De dons ;

9.3.3 De subventions ;
9.3.4 De recettes éventuelles provenant de prestations et de contrats de mandat audiovisuels.

Indemnités

9.4 Les membres du comité remplissent leurs tâches à titre honorifique.

9.5 Un barème de défraiement peut être fixé par le comité.

Exercice

9.6 L’exercice social correspond à l’année civile.

Responsabilité

9.7 Arkaös n’est tenue de ses dettes qu’à concurrence de ses actifs. Ses membres ne répondent pas sur leurs biens des engagements de celle-ci.

IV : Dissolution

Art. 10

10.1 Lorsque l’association est dissoute conformément aux statuts et à la loi, ou si elle ne remplit pas les conditions minimales permettant son fonctionnement, les biens de l’association sont conservés par un membre du comité, ou le cas échéant par une institution officielle, avec charge de les administrer au profit d’une nouvelle association qui se créerait et viserait des buts analogues ou pour permettre le redémarrage d’Arkaös.

10.2 Si rien n’est fait dans les cinq ans, les biens de l’association sont remis à une association active dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma.

Les présents statuts ont été adoptés pour la première fois en assemblée générale constitutive le 16 décembre 2003 par les membres fondateurs, et modifiés par l’assemblée générale du 17 mars 2007. Ils ont été reconduits par le nouveau comité en août 2022.

Présidente

Oriane Binggeli

Secrétaire Général

Rodrigo Casanova

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